Politique de confidentialité

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L'Autorité est consciente de vos préoccupations à l'égard de la protection des renseignements personnels sur Internet et soucieuse de respecter les obligations que lui dictent la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi sur l'accès »), la Loi sur les archives ainsi que la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Témoins (« cookies »)

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L'information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès votre accès au site www.tesaffaires.com, un échange d'informations s'effectue automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre navigateur et le serveur du site de l'Autorité. Cet échange d'informations est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. L'information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

  • le nom de domaine Internet (par exemple, « xyzcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait via une université), et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur l'Internet) avec laquelle vous accédez à notre site;
  • le type de navigateur (par exemple, Netscape ou Explorer) et de système d'exploitation (par exemple Windows ou Mac OS) employés pour accéder à notre site;
  • la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez; et
  • si vous atteignez notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

L'Autorité conserve l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l'accès, si l'Autorité vous demande un renseignement personnel, vous serez informé des éléments suivants lors de la première collecte de renseignements:

  • le nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  • les fins pour lesquelles ce renseignement est recueilli;
  • les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • les conséquences d'un refus de répondre à la demande; et
  • vos droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

L'Autorité vous recommande de ne transmettre aucun renseignement personnel sur Internet ou par courrier électronique sauf s'il bénéficie de mesures de protection et d'encodage appropriées. Si vous nous transmettez volontairement des renseignements personnels par courriel ou en remplissant un formulaire électronique sur ce site, l'Autorité n'utilisera que l'information qui lui est nécessaire afin de donner suite à votre message ou demande. L'Autorité ne communiquera pas de renseignements personnels à d'autres personnes ou organismes sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la Loi sur l'accès, par sa loi constitutive et par les lois dont l'administration lui est confiée.

Seules les personnes autorisées au sein de l'Autorité ont accès à ces renseignements et ils ne peuvent les consulter que lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leur fonction.

Les renseignements personnels que possède l'Autorité sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou détruits de façon sécuritaire lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, le tout conformément aux exigences législatives.

Si vous nous transmettez une demande ou des renseignements personnels alors qu'ils auraient dû être communiqués à un autre organisme, nous vous informerons du nom de l'organisme à qui vous devez les communiquer et nous détruirons les renseignements que vous nous avez communiqués.

Les renseignements transmis ne servent, en aucun cas, à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont communiqués à aucun organisme privé.

Nous portons à votre attention le fait que la transmission de renseignements par l'entremise de ce site ou par courriel n'est pas sécurisée. Il vous est conseillé de ne pas communiquer de renseignements personnels ou, encore, de prendre les mesures de sécurisation appropriées.

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